Circonstance provoqué uniquement par le hasard et par conséquent imprévue.

Les praticiens conventionnés ont adhéré aux conventions nationales conclues entre leur profession et les régimes obligatoires d'assurance maladie. Ils peuvent être : 

1. Médecin conventionné en secteur 1 : il s'est engagé à pratiquer les honoraires fixés par la convention dont il dépend et qui correspondent à la base de remboursement du Régime Obligatoire.
2. Médecin conventionné en secteur 1 avec dépassements permanents (DP) : en raison de ses titres, il aura eu l'autorisation de pratiquer un dépassement

Nouvelle norme de classification des actes techniques médicaux qui se substituera progressivement à la NGAP.

Contrat complémentaire frais de soins répondant aux dispositions du décret 2005-1226 du 29.09.2005, c'est à dire : 

1. remboursant au minimum aux taux indiqués par le décret les consultations du médecin traitant et des médecins correspondants, les médicaments remboursés à 65% par le Régime Obligatoire, les frais d'analyses et de laboratoire prescrits par le médecin traitant ou les médecins correspondants.
2. prenant en charge le ticket modérateur de deux prestations de prévention considérées comme prioritaires.

Perte de tout droit à indemnisation, à la suite de votre inexécution de vos obligations après survenance de l'évènement, lorsque vous ne justifiez pas avoir été mis dans l'impossibilité d'agir par suite d'un cas de force majeure.

Date de paiement de la cotisation ou d'une fraction de cotisation.

Echéance où intervient la variation du montant des cotisations. La date correspondante figure sous ce nom aux Conditions Particulières.

Vous êtes hors parcours de soins coordonnés si, agé de seize ans et plus, vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez directement un médecin sans avoir vu au préalable votre médecin traitant. Vous êtes moins bien remboursé sauf cas d'urgence, éloignement, absence de votre médecin, accès direct autorisé.

Tout séjour dans un établissement de soins publics ou privé, dès lors que ce séjour a pour objet la mise en observation, le traitement médical ou chirurgical d'une maladie ou de lésions d'un ancien accident.

Toute altération de la santé, constatée par une autorité médicale compétente. Les hernies, ruptures ou déchirures musculaires, lumbagos, tours de reins, synovites, rhumatismes, gelures, insolations et autres effets de le température sont considérés comme maladie.

C'est le médecin vers qui le médecin traitant oriente son patient, s'il le juge nécessaire. Le plus souvent, ce médecin est un spécialiste. Avec l'accord du patient, il transmet à son médecin traitant toutes les informations utiles à la bonne coordination de ses soins.

C'est le médecin que chaque Assuré social doit déclarer à sa caisse d'assurance maladie et qui assure la coordination de ses soins. Il peut orienter son patient vers d'autres professionnels de santé.

Norme établie par le Régime Obligatoire, exprimant les actes médicaux sous forme de lettre-clé.

Cette option est ouverte aux généralistes  et aux spécialistes. Ceux-ci, en secteur 1 ou en secteur 2, s'engagent à pratiquer des tarifs opposables et des dépassements d'honoraires plafonnés, pour les patients adressés par un médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins.

Le patient, s'il est agé de plus de seize ans, doit consulter son médecin traitant en première intention pour tout acte médical, exception faite pour l'ophtalmologie, la pédiatrie, la gynécologie, le dentaire et hors cas exceptionnel (éloignement, urgence, absence de votre médecin...). Le médecin traitant pourra, si besoin, orienter son patient vers un spécialiste ou un généraliste, appel à médecin correspondant.

Participation déduite automatiquement de vos remboursements par le Régime Obligatoire, si vous avez plus de dix-huit ans. D'un montant de 1 euro au 1er janvier 2005, elle concerne les consultations de généralistes, de spécialistes, les actes de biologie et de radiologie.

C'est le Régime légal de Prévoyance Sociale auquel vous êtes obligatoirement affilié et qui est précisé aux Conditions particulières.

1. Vous êtes salarié : le Régime Générale de la Sécurité Sociale ou le Régime des Assurances Sociales Agricoles .
2. Vous êtes travailleur non salarié : le Régime de l''Assurance Maladie des Travailleurs Non Salariés des professions non agricoles (artisans, commerçants, professions libérales),
3. Vous êtes exploitant agricole : le Régime d''Assurance Maladie des Exploitants Agricoles

Nos remboursements dépendent de cinq éléments :

1. La lettre-clé qui exprime la nature de l'acte médical et qui est parfois accompagnée d'un coefficient indiquant la valeur de l'acte,
2. Le tarif servant de base de remboursement,
3. Le taux de participation du Régime Obligatoire,
4. Les frais réellement engagés par vous,
5. La formule de garantie ( Complémentaire Frais de Soins ) choisie.

Les frais exposés pour une maladie ou un accident qui n'entrent pas dans le cadre d'une hospitalisation et donnent lieu à un remboursement par le Régime Obligatoire.

Le remboursement des honoraires et des soins sont basés sur des conventions signées par la Sécurité Sociale et par l'ensemble des professionnels de la Santé : les tarifs de convention sont les tarifs résultant de ces accords, et pratiqués par tous les professionnels de la santé ayant adhéré aux Conventions Nationales.

Tarif servant de base au remboursement des honoraires et des soins dispensés par des praticiens non conventionnés.

Tarif servant de base au remboursement des honoraires et des soins dispensés par des praticiens non conventionnés.

La part des frais de soins restant à votre charge après intervention de votre Régime Obligatoire, calculée sur la base du Tarif de Convention ou du Tarif de Responsabilité et dans le cadre du parcours de soins. Ce ticket Modérateur varie selon la nature des frais engagés. Il peut comprendre une franchise en cas d'acte lourd (acte dont le montant dépasse 91 euros au 1er janvier 2006).

Ensemble des actes médicaux, chirurgicaux ou paramédicaux visant à soigner une maladie ou les conséquences d'un accident.